Marseille
LA PUBLICITE DANS LES MARCHES PUBLICS
Par Eric Lanzarone
Les avis de publicité
L’avis de publicité est la source de l’information, qui doit permettre d’emblée au candidat, de se faire une idée sur l’intérêt potentiel du marché.
A partir de la lecture de ces premières informations, il est possible d’évaluer le périmètre et l’intérêt du projet, d’aller plus loin et de télécharger le dossier complet pour une étude plus détaillée
Où trouver les avis de publicité ?
Dans la presse quotidienne régionale, dans les journaux d’annonces légales, sur le Bulletin officiel d’annonce des marchés publics (BOAMP), Le Moniteur du Bâtiment et des
Travaux Publics, L’Usine Nouvelle…
Mais c’est surtout sur internet que l’on trouve ce type d’information, d’autant plus qu’il sera très facile, en quelques clics, de passer de l’avis au dossier complet.
Voici quelques exemples :
Les « gros » marchés de tous les pouvoirs adjudicateurs:
Dès lors qu’ils dépassent les seuils européens, les avis sont systématiquement publiés sur le portail du Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) :
http://ted.europa.eu/TED/main/HomePage.do
Sur la page d’accueil, toutes les informations nécessaires sont clairement expliquées, il est possible de bénéficier d’alertes mails sur recherche personnalisée, gratuitement.
Les marchés de l’Etat et de ses établissements publics:
Ils sont tous regroupés, y compris ceux inférieurs aux seuils européens mais > 25 000 € HT, sur la « plate-forme des achats de l’Etat PLACE» : www.marches-publics.gouv.fr
En s’inscrivant sur le portail, comme avec le JOUE, il est possible de bénéficier gratuitement d’alertes mails sur recherche personnalisée.
Les marchés de collectivités, établissements publics :
Quasiment chaque organisme dispose de son portail, mais il existe des portails mutualisés qui permettent l’accès direct à toutes les consultations de l’ensemble des collectivités d’une région économique, par exemple :
https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.Entrepris
eHome&goto ou encore http://www.ebourgogne.
Dans ce cas aussi, une inscription est possible, permettant des alertes mails sans payer d’abonnement.
Les autres portails mutualisés :
La dématérialisation des procédures ayant été imposée aux pouvoirs adjudicateurs, les avis sont aussi mutualisés par des portails privés, qui peuvent aussi proposer des formules d’abonnement gratuites ou payantes :
www.klekoon.com, www.achatpublic.com ,www.marchesonline.com …
ASTUCE :
Selon vos objectifs, vous pouvez :
Vous inscrire sur PLACE et sur le portail mutualisé des collectivités de votre région, s’il en existe.
Vous voyez à la lecture du mail d’alerte s’il faut aller examiner l’avis de publicité et le cas échéant, télécharger le DCE s’il est en ligne;
Identifier des prospects et aller régulièrement consulter leur site pour voir les avis de marchés publiés.
Si vous avez un gros volume de réponses à des marchés publics, vous pouvez payer un abonnement à un prestataire spécialisé qui vous proposera des alertes mails beaucoup plus précises et sur un c 12.
Le contenu des avis de publicité
Au-dessus de 90 000 euros HT, ce contenu est normalisé. Dans tous les cas, vous y trouverez les premières réponses aux questions essentielles, « Qui, Quoi, Où, Quand, Comment ? » :
QUI ? L’organisme qui passe le marché, l’adresse et la personne à contacter pour toute question à caractère technique ou administratif sur la consultation ;
QUOI ? L’objet du marché, son périmètre et sa durée sont sommairement définis, ce qui permet d’emblée de se faire une idée de l’intérêt et de la faisabilité potentielle pour l’entreprise. On peut trouver des « lots », les candidats étant libre de présenter une offre pour un ou plusieurs lots et les offres étant analysées lot par lot;
OU ? Où doit se dérouler la prestation demandée. A ce sujet il est fréquent de rencontrer des « lots géographiques », ainsi des prestations de même type sont segmentées en lots correspondant aux lieux d’exécution, les rendant plus accessibles aux petites structures ;
QUAND ? Sur l’avis figure la date limite de remise du dossier établi par l’entreprise candidate ; la durée du marché figure aussi sur l’avis, ainsi que le cas échéant, la date prévisionnelle de début d’exécution ;
COMMENT ? L’avis détaille les informations et documents à remettre, il précise aussi les modalités de jugement des offres, en précisant des critères (Par exemple : la valeur technique, la qualité, le coût global d’utilisation, le prix, le délai de livraison, le service après-vente…).
Ces critères sont pondérés, c’est-à-dire affectés d’un coefficient (généralement sous forme de %) qui donne l’importance relative de chaque critère. Chaque critère peut être décomposé en sous-critères.
L’avis peut aussi renvoyer au règlement de la consultation pour prendre connaissance des critères d’attribution.
ASTUCE : la publicité a posteriori, un outil d’information sur les marchés attribués.
Les marchés d’un montant supérieur aux seuils européens font systématiquement l’objet d’un avis d’attribution sur le même support que la publicité initiale.
Pour tous les marchés, les données essentielles seront mises en lignes sur les portails officiels (PLACE…) à partir du 1er octobre 2018.
Ce dispositif fonctionne à titre expérimental en région Bretagne.
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1. Une législation nationale directement dépendante du droit européen, qui s’applique à la commande publique
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On se souvient déjà que la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique avait défini le conflit d’intérêts comme : « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif d’une fonction » [1].
Ces notions, qui s’entremêlent et parfois se superposent, apparaissent ainsi comme deux fers de lance au service d’un but ultime : garantir la transparence des procédures et l’égalité de traitement des candidats lors de leur soumission à un contrat public.
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